RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « FOREPAAS– MAI2018 »

 

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

FOREPAAS, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 809 044 688, dont le siège social est situé 8 rue des Graviers, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (ci après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « FOREPAAS – MAI 2018 » (ci-après « le Jeu ») accessible en ligne depuis le site internet de la Société Organisatrice (www.forepaas.com) ainsi que depuis le stand ForePaaS présent sur les salons « Big Data 2018 » et « IoT 2018 » (ci-après « les Salons »), selon les modalités décrites au présent règlement.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur du présent règlement et des principes du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice et des personnes ayant participés à l’organisation des Salons.
3.2 Le Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs, ainsi que de l’image et des droits de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement.

 

ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

4.1 La participation au Jeu est ouverte du 23 mai 2018 au 31 mai 2018.
4.2 Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter le prix tel que décrit ci-après, le joueur doit répondre au questionnaire du Jeu, soit depuis le stand FOREPAAS sur un des Salons, soit en ligne sur le site internet de la Société Organisatrice (www.forepaas.com).
4.3 La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse). Dans le cas où un joueur effectuerait plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
4.4 Les joueurs autorisent la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant leurs identités et leurs coordonnées.
4.5 Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant.

 

ARTICLE 5 – RESULTATS

5.1 Le gagnant du Jeu sera désigné parmi les joueurs ayant répondu au questionnaire du Jeu. Sera désigné gagnant le joueur ayant obtenu le plus de bonnes réponses au questionnaire du Jeu. En cas d’égalité entre plusieurs joueurs sur ce premier critère, le gagnant sera le candidat ayant obtenu le plus de bonnes réponses au questionnaire du Jeu ET ayant mis le moins de temps à compléter le questionnaire. Cette désignation aura lieu au plus tard le 31 juin 2018.
5.2 Le gagnant sera averti dans les quinze (15) jours suivant sa désignation.
5.3 Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, son prénom, la dénomination sociale de sa société, le logo et/ou la marque de sa société dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les Salons, le site Internet de la Société Organisatrice et/ou sur tout autre support existant ou à inventer, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, et ce pendant une durée de trente-six (36) mois à compter de la date de démarrage du Jeu.

 

ARTICLE 6 – DOTATIONS

6.1 Le gagnant désigné par la Société Organisatrice se verra attribué le lot suivant, d’une valeur de 369 € HT :
1 (une) Apple Watch Series 3.
6.3 Le lot sera remis au gagnant dans les quinze (15) jours suivant sa désignation.
6.4 Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé au présent règlement. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de modèle, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le prix consistant uniquement en la remise du prix prévu pour le Jeu.
6.5 En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du prix ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
6.6 La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément. Le prix sera fourni selon les modalités de vente et/ou de garantie applicables par son constructeur, la Société Organisatrice ne supportant aucune responsabilité et/ou aucune obligation à cet égard.

 

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

7.1 Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
7.2 En cas de participation depuis le site de la Société Organisatrice, le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
7.3 La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
7.4 Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
7.5 Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet.
8.2 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à jouer. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
8.3 La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

9.1 Il est rappelé que dans le cadre du Jeu, le gagnant devra nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des prix.
9.2 En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal en vigueur.
9.3 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur), dans un délai de 7 jours après la fin du Jeu :
ForePaaS
Service Marketing – Jeu concours « FOREPAAS – MAI 2018 »
8 rue des Graviers
92200 Neuilly-sur-Seine

 

ARTICLE 10 – RESERVES

10.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
10.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
10.3 La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
10.4 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
11.2 Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard quatre-vingt dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement, à l’adresse suivante :

ForePaaS
Service Marketing – Jeu concours « FOREPAAS – MAI 2018 »
8 rue des Graviers
92200 Neuilly-sur-Seine
10.3 En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord à l’amiable, tout litige ou contestation seront soumis aux Tribunaux de Nanterre, auquel compétence exclusive est attribuée.